vendredi 29 janvier 2010

paysagiste, choisisser votre statut

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l'entreprise paysagiste

Voici  un petit tuto pour ceux qu'ils veulent travailler en tant qu'entrepreneur paysagiste

    Choix de la structure :

dépende entièrement de la msa dans leur structure propre

EI : entrepreneur individuel

Une entreprise individuelle est une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas une société (à la différence de l'EURL, de la SARL ou de la SASU). Il n'y a juridiquement et fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même (on parle d’entrepreneur individuel). La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers. Il est toutefois possible de limiter les risques en souscrivant une assurance responsabilité professionnelle (pour les dommages aux tiers ou aux clients). Depuis 2003 en France, l'entrepreneur peut rendre sa résidence principale insaisissable par les créanciers (uniquement les créanciers de son activité professionnelle), après acte notarié et formalités de publicité. 1
Une entreprise individuelle n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié.
En France, l'entreprise individuelle permet d'accéder à certaines options fiscales et sociales très simplifiées (régime « micro-entreprise », régime « auto-entrepreneur »…) dont ne peuvent bénéficier les sociétés. Ces régimes particuliers sont toutefois limités à des niveaux d'activité relativement modestes (petite activité ou activité complémentaire d'une activité salariée).

Si vous faites de la création et de l'entretien, vous n' êtes pas limité en chiffres d'affaires, votre tva et a 19,6% en prestation ..

TVA a 5,5 sur la fourniture des végétaux.

SARL

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tous ou partie des associés.
En droit français, la SARL est régie par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que les SA (Société Anonymes). En effet, une SARL est gérée par un gérant et, une fois par an au moins, il rend des comptes à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance) et les membre de ce dernier rendent des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand (la Gesellschaft mit beschränkter Haftung, abbréviée GmbH), existe aussi en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne et dans d'autres pays.
Selon le pays, elle est désignée par l'expression :
société à responsabilité limitée (et sous le sigle SARL, S.A.R.L., parfois SÀRL ou Sàrl) ;
société de personnes à responsabilité limitée ou société privée à responsabilité limitée (sigle SPRL

 

EURL

AUTOENTREPRENEUR


Pour celui qui travaille seul , le statut d'auto entrepreneur peut être intéressant

Chiffre d'affaire limité a 32000 euros, charge fixe pas de tva . un bon tremplin.

Par contre attention on ne parle pas d'entreprise paysagiste , on parle de petit jardinage, et ce statut dépend du rsi et non plus de la msa.

Rien ne vous empêche de faire de la création, mais le chiffre seras vite dépassé.

Nouveaux secteurs d'activités

Les services a la personnes

Si vous avez déjà une ei,sarl,sa ou eurl, pour faire du service a la personne, il vous faudra créer une deuxième structure entièrement vouée a cette activité.

Pour cela , il faudra faire une demande d'agrément auprès de la DDTEFP de votre région , cet agrément est valable 5 ans .

Les travaux sont du petit jardinage et de bricolage pour les particuliers.

Certaines coopératives ce sont créées, elles prennent 12% de commission et facture directement votre client avant de vous payer, ce qui vous permet de proposer le service.

Si vous êtes en auto, vous pouvez demander cet agrément afin de faire profiter a votre clientèle l'exonération de 50 %.Dans ce cas la plus de créations possible c'est un choix .


Un autre moyen de travailler en service a la personne, c'est la coopérative, que vous soyez en auto, ei sa ,sarl, vous pouvez faire partis d'une coopérative.

Une Coopérative de services à domicile est une entreprise d’économie sociale sans but lucratif, constituée en vertu de la Loi sur les coopératives qui offre des services d'aide domestique(entretien ménager, grand ménage, préparation des repas, entretien des vêtements) accompagnement pour les courses et répit surveillance.

Cette structure se charge de l'administratif et permet en passant par elle de faire bénéficier a vos clients particuliers de l'exonération de 50 %.

Bien sur ceci a un coût, prevoyer 10 a 12 % de plus sur votre prix.

ca vous a aider a prendre votre décision

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