L’arrêté du 27 juin 2011 dit « Lieux publics » est paru au Journal Officiel du 28 juillet 2011. D’application immédiate, il interdit ou restreint l’utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le grand public ou des personnes vulnérables.
Concrètement, les produits phytosanitaires sont interdits dans les cours de récréation et les espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires, les espaces fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, haltes-garderies et centres de loisirs et les aires de jeux destinés aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public.Ils sont également interdits à moins de 50 mètres des bâtiments d'accueil ou d'hébergement des personnes vulnérables : centres hospitaliers, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies graves.
Dans les parcs, les jardins, les espaces verts et les terrains de sport et de loisirs ouverts au public , les produits contenant des substances actives cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, persistantes, bioaccumulables et toxiques sont interdits. Pour les autres, l'utilisation est plus encadrée. Les zones traitées seront balisés et interdits au public pendant la durée du traitement et 12 heures après celui-ci. La collectivité ou les entreprises privées ont également l’obligation d'informer le public au moins 24 heures avant l’application du traitement. L'affichage mentionnera la date du traitement, le produit utilisé et la durée prévue d'éviction du public.
L’arrêté ne concerne pas la voirie (les trottoirs notamment).
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